1. Le directeur général des ressources humaines et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2006 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2006.
TexteArrêté du 3 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252721
Texte parentLEGITEXT000006053965
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