Arrêté du 27 juin 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2006.

TexteArrêté du 27 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000006252748

Texte parentLEGITEXT000006053969

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2006 (version du 6 juillet 2006)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2004 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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