Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252750
Texte parentLEGITEXT000006053969
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Ce service est composé d'un secrétariat, d'un bureau d'ordre et d'emploi ainsi que de quatre unités opérationnelles dirigées, chacune, par un officier de police :
3. - l'unité de contrôle des trains internationaux (UCTI) ;
4. - l'unité d'investigation sur les filières (UIF) ;
5. - l'unité d'appui opérationnel (UAO) ;
6. - l'unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR). »
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