Arrêté du 27 juin 2006 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252752
Texte parentLEGITEXT000006053969
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juin 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré à l'article 5, in fine, l'alinéa suivant :

2. « - d'assurer, en coordination avec les exploitants et avec l'ensemble des services de la police et de la gendarmerie nationales, la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux ferrés nationaux. Elle conduit des actions de sécurisation ferroviaire d'envergure nationale, interzonale ou zonale réalisées avec ses moyens propres et/ou avec le concours d'autres services spécialisés, notamment les brigades des chemins de fer des directions zonales de la police aux frontières, le service chargé de la sécurisation des transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et les services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun de voyageurs de la direction centrale de la sécurité publique. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006252752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.