Arrêté du 27 juin 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2006.

TexteArrêté du 27 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000006252755

Texte parentLEGITEXT000006053969

Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 juin 2006 (version du 6 juillet 2006)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.