1. L'Ecole polytechnique universitaire de Savoie est une école interne à l'université de Chambéry. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2006 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-801 du 5 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252805
Texte parentLEGITEXT000006053984
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