Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2006 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-801 du 5 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252806
Texte parentLEGITEXT000006053984
Référencearticle 2 du décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 (version du 7 juillet 2006)Légifrance →
1. L'Ecole polytechnique universitaire de Savoie a notamment pour missions :
2. - la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
3. - la formation continue ;
4. - la formation à la recherche.
5. Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :
6. - au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
7. - à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
8. - à l'aide au développement économique et industriel.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D713-19 du Code de l'éducation.
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