Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2006 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-801 du 5 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252807
Texte parentLEGITEXT000006053984
Référencearticle 3 du décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 (version du 7 juillet 2006)Légifrance →
1. Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D713-20 du Code de l'éducation.
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