1. Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry, soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie.
Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2006 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-801 du 5 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252808
Texte parentLEGITEXT000006053984
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