1. Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2006 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-801 du 5 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252809
Texte parentLEGITEXT000006053984
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