Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-801 du 5 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000006252810

Texte parentLEGITEXT000006053984

Référencearticle 6 du décret n°2006-801 du 5 juillet 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :

2. « Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (ESIGEC) » ;

3. « Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy, Chambéry ».

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