Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mentions suivantes sont supprimées :
2. « Ecole nationale supérieure des industries textiles, Mulhouse » ;
3. « Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur, Mulhouse ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.