Décret n°2006-802 du 5 juillet 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-802 du 5 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252814
Texte parentLEGITEXT000006053985
Référencearticle 2 du décret n°2006-802 du 5 juillet 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

2. « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace, Mulhouse ».

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