1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret soit à l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse, soit à l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace de l'université de Mulhouse. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, aux lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Décret n°2006-802 du 5 juillet 2006 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2006.
TexteDécret n°2006-802 du 5 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252815
Texte parentLEGITEXT000006053985
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