Décret n°2006-803 du 5 juillet 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-803 du 5 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252817
Texte parentLEGITEXT000006053986
Référencearticle 1 du décret n°2006-803 du 5 juillet 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est insérée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après la rubrique « Lyon-I », la rubrique suivante :

Aller plus loin

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