Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-804 du 5 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252819
Texte parentLEGITEXT000006053987
Référencearticle 1 du décret n°2006-804 du 5 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
2. Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », supprimer la mention suivante : « Institut francilien d'ingénierie des géosciences. », ajouter la mention suivante : « Institut francilien des sciences appliquées. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.