Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds, la date du 8 juillet 2006 est remplacée par celle du 8 juillet 2009.
Décret n°2006-807 du 6 juillet 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-807 du 6 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252829
Texte parentLEGITEXT000006053990
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