Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15. - Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon. »
Décret n°2006-831 du 10 juillet 2006 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-831 du 10 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252920
Texte parentLEGITEXT000006054011
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