Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-831 du 10 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252916
Texte parentLEGITEXT000006054011
Référencearticle 6 du décret n°2006-831 du 10 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
2. 2° Dans la première colonne du tableau figurant sous le second alinéa de l'article 10, les mots : « 9e, 10e et 11e » sont remplacés respectivement par les mots : « 8e, 9e et 10e ».
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