Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-831 du 10 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252917
Texte parentLEGITEXT000006054011
Référencearticle 7 du décret n°2006-831 du 10 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe et d'ajoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe sont les mêmes que celles figurant à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.
3. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du grade d'adjoint principal d'administration de l'aviation civile sont fixées conformément au tableau suivant :
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