Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-832 du 10 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252926
Texte parentLEGITEXT000006054012
Référencearticle 4 du décret n°2006-832 du 10 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils sont classés soit au 1er échelon du grade d'agent d'administration, soit, s'ils sont déjà fonctionnaires ou agents de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, dans les conditions fixées aux articles 3 à 6 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 susvisé. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.