Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-832 du 10 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252927
Texte parentLEGITEXT000006054012
Référencearticle 5 du décret n°2006-832 du 10 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'administration de l'aviation civile sont les mêmes que celles figurant à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé. »
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