Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le corps des agents des services techniques de l'aviation civile comporte un seul grade. »
Décret n°2006-833 du 10 juillet 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-833 du 10 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252934
Texte parentLEGITEXT000006054013
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