Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à équivalence de grade, » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.
Décret n°2006-833 du 10 juillet 2006 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-833 du 10 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252938
Texte parentLEGITEXT000006054013
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.