Décret n°2006-833 du 10 juillet 2006 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-833 du 10 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252941
Texte parentLEGITEXT000006054013
Référencearticle 9 du décret n°2006-833 du 10 juillet 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés les articles 6, 7, 12, 13 et 14 du même décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006252941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.