Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-835 du 10 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252946
Texte parentLEGITEXT000006054015
Référencearticle 1 du décret n°2006-835 du 10 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Au 2° (f) il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « - actes d'endoscopie et divers actes diagnostiques : 40 % pour les centres hospitaliers universitaires, 20 % pour les centres hospitaliers ».
4. 2. Les trois premiers alinéas du 3° sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Actes comportant un acte principal et un supplément, dont actes de radiologie interventionnelle et cardiologie interventionnelle. »
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