Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-861 du 11 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252997
Texte parentLEGITEXT000006054024
Référencearticle 2 du décret n°2006-861 du 11 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 des décrets n° 87-1109 du 30 décembre 1987, n° 88-553 du 6 mai 1988, n° 90-851 du 25 septembre 1990, n° 91-853 du 2 septembre 1991, n° 97-699 du 31 mai 1997, n° 99-391 du 19 mai 1999 susvisés, l'article 6 des décrets n° 92-368 du 1er avril 1992, n° 92-865 du 28 août 1992, n° 92-866 du 28 août 1992, n° 94-731 du 24 août 1994, n° 94-732 du 24 août 1994 susvisés et l'article 5 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987. »
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