Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 91-854 du 2 septembre 1991 susvisé, les mots : « agents territoriaux du patrimoine de 2e classe » sont remplacés par les mots : « membres du cadre d'emplois ».
Décret n°2006-861 du 11 juillet 2006 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-861 du 11 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252998
Texte parentLEGITEXT000006054024
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