Décret n°2006-861 du 11 juillet 2006 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-861 du 11 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252999
Texte parentLEGITEXT000006054024
Référencearticle 4 du décret n°2006-861 du 11 juillet 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux A, B, D, E et F de l'annexe au décret du 6 septembre 1991 susvisé sont rédigés comme suit :

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