Arrêté du 3 juillet 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2006.

TexteArrêté du 3 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000006253031

Texte parentLEGITEXT000006054030

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 (version du 14 juillet 2006)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux planchers et parquets en bois tels que définis par la norme NF EN 14342.

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