Arrêté du 3 juillet 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2006.

TexteArrêté du 3 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000006253039

Texte parentLEGITEXT000006054032

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 (version du 14 juillet 2006)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux bouches d'incendie enterrées telles que définies par la norme européenne harmonisée NF EN 14399 et aux poteaux d'incendie tels que définis par la norme européenne harmonisée NF EN 143 84.

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