Arrêté du 3 juillet 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2006.

TexteArrêté du 3 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253047
Texte parentLEGITEXT000006054034
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 (version du 14 juillet 2006)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux cendres volantes pour béton définies par la norme harmonisée NF EN 450-1, aux fumées de silice pour béton définies par la norme harmonisée NF EN 13263-1, aux pigments de coloration définis par la norme harmonisée NF EN 12878, aux produits de protection et de réparation de structures en béton définis par les normes harmonisées NF EN 1504-2 à 5.

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