Décret n°2006-880 du 17 juillet 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2006.

TexteDécret n°2006-880 du 17 juillet 2006

RattachementChapitre 1er : Dispositions modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993.

IdentifiantLEGIARTI000006865453

Texte parentLEGITEXT000006054047

Référencearticle 1 du décret n°2006-880 du 17 juillet 2006 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 32 suivants.

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