Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-880 du 17 juillet 2006
RattachementChapitre 1er : Dispositions modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993.
IdentifiantLEGIARTI000006865454
Texte parentLEGITEXT000006054047
Référencearticle 2 du décret n°2006-880 du 17 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié comme suit :
2. I. - Le II est abrogé.
3. II. - Le III devient le I et le IV devient le II.
4. III. - Au II, les dispositions du c sont remplacées par les dispositions suivantes : « c) Le décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer. »
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