Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-880 du 17 juillet 2006
RattachementChapitre 1er : Dispositions modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993.
IdentifiantLEGIARTI000006865478
Texte parentLEGITEXT000006054047
Référencearticle 25 du décret n°2006-880 du 17 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 38 est inséré un article 38-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 38-1. - Aux fins d'information du public, les arrêtés pris en application du L. 216-1 du code de l'environnement sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à disposition sur son site internet. »
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