Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 40, après les mots : « régime des eaux », sont insérés les mots : « ou des textes auquel il s'est substitué ».
2. II. - La dernière phrase du même article est supprimée.
Décret n°2006-880 du 17 juillet 2006 · Article
Article 27
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-880 du 17 juillet 2006
RattachementChapitre 1er : Dispositions modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993.
IdentifiantLEGIARTI000006865480
Texte parentLEGITEXT000006054047
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.