Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « articles 8 et 9 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 211-2 et L. 211-3 du code de l'environnement ».
2. II. - Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-1 du code de l'environnement ».
3. III. - Au troisième alinéa de l'article 15, les mots : « l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-1 du code de l'environnement ».
4. IV. - Au cinquième alinéa de l'article 17, les mots : « l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-1 du code de l'environnement ».
5. V. - A l'article 28, les mots : « l'article 27 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 216-1 du code de l'environnement ».
6. VI. - A l'article 36, les mots : « l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-1 du code de l'environnement » et les mots : « à l'article 18 de cette loi » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 211-5 du même code ».
7. VII. - Au dernier alinéa de l'article 38, les mots : « l'article 27 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 216-1 du code de l'environnement ».
8. VIII. - A l'article 39, les mots : « de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 210 et suivants du code de l'environnement ».
9. IX. - Au premier et au second alinéa de l'article 40, les mots : « de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ».
10. X. - Au premier alinéa de l'article 41, les mots : « à l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement » et au sixième alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-1 du code de l'environnement ».
11. XI. - A l'article 42, les mots : « articles 3 ou 5 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 212-1 et L. 212-2 ou L. 212-3 à L. 212-7 du code de l'environnement ».