Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est modifié comme suit :
2. I. - Le 21° du tableau de l'article R. 122-5, le 16° de l'article R. 122-8 et le 30° de l'annexe I de l'article R. 123-1 sont supprimés.
3. II. - La section 2 du chapitre 1er du titre III du livre IV est modifiée comme suit :
4. 1° L'article R. 431-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. R. 431-7. - Constituent des piscicultures régulièrement autorisées ou déclarées au sens de l'article L. 431-7 les piscicultures qui :
6. « - avant le 1er octobre 2006, ont été autorisées au titre de la législation des installations classées ou au titre de l'article L. 431-6 du code de l'environnement ou des textes auquel il s'est substitué ;
7. « - après le 1er octobre 2006, ont été autorisées au titre de la législation des installations classées ou ont fait l'objet d'une déclaration comme entrant dans la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature prévue à l'article L. 214-2, à laquelle le préfet ne s'est pas opposé. »
8. 2° Les articles R. 431-8 à R. 431-34 et les sous-sections 2 et 3 sont abrogés.
9. 3° La sous-section 4 devient la sous-section 2.
10. 4° Le 2° de l'article R. 431-37 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Soit, si la validité des droits, de la concession ou de l'autorisation n'a pu être établie, invite le déclarant à déposer, selon le cas, une déclaration ou une demande d'autorisation. »
11. 5° Les articles R. 431-38 à R. 431-43 et les sous-sections 5 et 6 sont abrogés.
12. III. - Les articles R. 432-2 et R. 432-3 sont abrogés.