Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 17 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253146
Texte parentLEGITEXT000006054056
Référencearticle 3 du décret du 17 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa du point 2 de l'article 5 du décret du 31 juillet 1937 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Appellation contrôlée "Bourgogne suivie de la dénomination "Tonnerre : 55 hectolitres. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hectolitres par hectare. »
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