Décret n°2006-893 du 18 juillet 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-893 du 18 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253166
Texte parentLEGITEXT000006054062
Référencearticle 1 du décret n°2006-893 du 18 juillet 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe III du décret du 29 avril 1980 susvisé est modifié comme suit :

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