1. Les producteurs d'électricité suivront attentivement, pendant toute la période où le présent arrêté sera en vigueur, l'incidence environnementale des mesures qu'ils seront amenés à prendre, notamment sur la faune des fleuves et rivières et leur incidence sanitaire, notamment sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval.
Arrêté du 22 juillet 2006 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2006.
TexteArrêté du 22 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253229
Texte parentLEGITEXT000006054079
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