1. Pendant toute la période où le présent arrêté sera en vigueur, les producteurs d'électricité tiendront quotidiennement informés le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la prévention de la pollution et des risques, le directeur de l'eau ainsi que les préfets coordonnateurs de bassin des températures effectivement constatées après mélange à l'aval de chacune des centrales concernées, ainsi que des répercussions éventuellement constatées sur la vie piscicole.
Arrêté du 22 juillet 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2006.
TexteArrêté du 22 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253230
Texte parentLEGITEXT000006054079
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