Décret n°2006-914 du 25 juillet 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2006.

TexteDécret n°2006-914 du 25 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000006253268

Texte parentLEGITEXT000006054086

Référencearticle 1 du décret n°2006-914 du 25 juillet 2006 (version du 26 juillet 2006)Légifrance →

1. Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX annexés au décret du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX du présent décret.

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