Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-919 du 19 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253326
Texte parentLEGITEXT000006054094
Référencearticle 1 du décret n°2006-919 du 19 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 30 mai 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le programme annuel d'action du centre d'information sur les problèmes de la population est établi par un comité d'orientation présidé par le ministre chargé des affaires sociales ou, en son absence, par un membre du comité désigné par lui. La composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.