Décret n°2006-920 du 26 juillet 2006 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2006.

TexteDécret n°2006-920 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253348
Texte parentLEGITEXT000006054095
Référencearticle 19 du décret n°2006-920 du 26 juillet 2006 (version du 27 juillet 2006)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006253348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.