Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-920 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253337
Texte parentLEGITEXT000006054095
Référencearticle 8 du décret n°2006-920 du 26 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 117-11 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Un contrat type d'apprentissage fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé des transports, pris après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cet arrêté précise les pièces qui sont, en tant que de besoin, jointes au contrat d'apprentissage lors de la demande d'enregistrement. » ;
3. 2° Au second alinéa, le mot : « il » est remplacé par les mots : « Le contrat ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.