Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 122-6

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 9 février 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 1 : Rôle et missions des personnels administratifs de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
  3. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
  4. Chapitre II : Rôle et missions.
  5. Section 1 : Rôle et missions des personnels administratifs de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.
IdentifiantLEGIARTI000021157629
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 122-6 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Les agents administratifs sont chargés de tâches administratives d'exécution (comptabilité, secrétariat, rédaction, accueil...). Ils peuvent seconder ou suppléer les adjoints administratifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021157629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.