Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 123-10

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 2 : Formation initiale et continue.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
  3. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
  4. Chapitre III : Droits et obligations
  5. Section 2 : Formation initiale et continue.
IdentifiantLEGIARTI000021157828
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 123-10 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. L'institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, créé par arrêté ministériel en date du 17 mars 2000, est chargé de la conception et de la réalisation des actions de formation initiale et continue à l'intention des personnels administratifs, techniques, scientifiques, de santé et psychologues de la police nationale ou en fonctions dans la police nationale.

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