1. Les policiers réservistes effectuent, le cas échéant à l'étranger s'agissant des policiers réservistes retraités des corps actifs de la police nationale, des missions de renfort temporaire des forces de sécurité intérieure et des missions de solidarité, à l'exception des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public. Ils contribuent à améliorer les conditions d'emploi des unités et services.
Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 140-2
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.
TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
- LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
- TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)
IdentifiantLEGIARTI000046716255
Texte parentLEGITEXT000006054100
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