RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)
Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
IdentifiantLEGIARTI000046716257
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 141-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Les policiers réservistes sont soumis aux règles qui régissent l'exercice de l'autorité hiérarchique dans la police nationale.
2. Subordonnés aux personnels actifs de la police nationale (tout grade pour le corps d'encadrement et d'application, tout grade pour le corps de commandement et le corps de conception et de direction) ou, le cas échéant, aux personnes en fonctions dans la police nationale sous l'autorité desquels ils sont placés. Ils sont en outre subordonnés les uns aux autres en fonction de leur grade.
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